Introduction

HESS Automobile1 en tant que responsable de traitement ou de sous-traitant, porte une attention toute particulière à la protection des données à caractère personnel de ses clients et, plus généralement, à la protection des données à caractère personnel de toutes les personnes qui s’intéressent à ses activités en naviguant sur ses sites, en échangeant des messages sur le tchat, etc. Nous nous engageons à respecter la loi <n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et complétée par le Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données à caractère personnel. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a ainsi pour objectif principal d’informer l’ensemble des utilisateurs des sites internet HESS Automobile :

  • des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel effectués par nos soins;
  • des droits dont ils disposent en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique (coordonnées complètes ci-dessous). Vous pouvez imprimer le texte complet de notre Politique en cliquant ici. 1La société CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG (société par actions simplifiée au capital de 2 157 702,00 €, RCS PARIS : 678502733, sise 34 Avenue Matignon – 75008 PARIS) et l’ensemble de ses filiales

1. Définitions

Pour une bonne compréhension du présent document, voici ci-dessous les principales définitions pertinentes.

CNIL la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés, autorité administrative indépendante française compétente en matière de protection de vos Données (Cf. article 12)
Destinataire la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de vos Données (Cf. article 6)
Données données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Cf. article 3)
Finalités les objectifs du Responsable de Traitement à l’origine des Traitements, tels que décrits à l’article 5
Personne Concernée Personne physique dont les données sont traitées
Règlement Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
Responsable de Traitement la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les Finalités et les moyens du Traitement (Cf. article 2)
Sites Internet Nos principaux sites internet : www.hessautomobile.com www.leveodrome.com www.primocar.fr www.peugeot-reims.fr www.fiat-500-occasion.com www.peugeot-charleville.fr www.renault-strasbourg.fr www.bmw-hess-mulhouse.fr www.bmw-hess-colmar.fr www.fiat-saint-etienne.fr …
Traitement Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (Cf. article 5)

2. Le Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement est la société :

CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG
12 rue Émile Mathis
67800 BISCHHEIM
03.90.20.54.00

ou

Lexus Metz (la personne morale qui gère votre relation commerciale avec HESS Automobile)
Nous vous invitons pour toutes précisions complémentaires à vous référer au bon de commande ou à la facture qui vous a été adressé.

3. Les Données collectées

Dans un souci de minimisation des Données traitées, HESS Automobile veille à collecter et traiter les Données que d’une manière qui est adéquate, pertinente et limitée aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Nous sommes amenés à collecter vos Données dans le cadre de nos relations contractuelles, mais aussi lorsque vous remplissez  l’un des  formulaires présents sur le site internet, lorsque vous prenez contact avec nous par email, et lors du dépôt de cookies. Nous collectons également vos Données lors de la création de votre compte utilisateur. Les Données susceptibles d’être collectées sont :

  • identité (nom, prénom, dénomination sociale, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.)
  • suivi de la relation commerciale (historique des commandes, interventions après-vente, contrats de service, etc.)
  • données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage;
  • données du véhicule (carte grise, immatriculation, n° de châssis, assurance, etc.).

Pour les Données obligatoires, leur caractère obligatoire vous est indiqué, par exemple dans les formulaires de collecte. Si vous ne souhaitez pas fournir l’une ou plusieurs de ces Données obligatoires, nous vous informons que nous ne serons pas en mesure, malgré nos efforts, de traiter votre demande / de négocier ou d’exécuter le contrat qui nous lie.

4. Les bases légales des Traitements

HESS Automobile collecte vos Données sur le fondement des bases légales suivantes, conformes à l’article 6 du Règlement :

  • le Traitement de Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises suite à votre demande;
  • le Traitement de Données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable de Traitement est tenu;
  • le Traitement de Données est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de Traitement, tels que comptabilité, l’amélioration de nos produits et services, la formation et l’évaluation de nos collaborateurs, la prévention d’actions en justice, la mesure de la performance de notre activité;
  • vous avez consenti au traitement de vos Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Concernant plus spécifiquement la question des messages promotionnels, notre objectif est de vous envoyer les publicités et offres les plus pertinentes possibles, adaptées à vos besoins ou réellement susceptibles de vous intéresser. En effet, grâce à vos Données, nous élaborons un profil qui nous permet d’évaluer et de prédire au plus juste vos préférences personnelles et/ou intérêts pour nos produits et services.

5. Les Finalités de Traitement

Nous collectons et utilisons vos Données lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande, négocier ou encore exécuter un contrat avec vous, par exemple pour :

  • gérer et maintenir notre relation commerciale, y compris pour créer et maintenir un compte au sein de nos systèmes;
  • gérer vos réservations de véhicules : par exemple pour procéder à des paiements, organiser la livraison et satisfaire aux obligations administratives et vous informer du statut de votre commande;
  • fournir des services conformes à notre accord contractuel;
  • fournir des services clients, par exemple pour traiter toute demande que vous pourriez avoir et pour enregistrer et partager en interne de telles demandes afin d’y répondre d’une manière plus appropriée et améliorer nos services à l’avenir;

Nous collectons et utilisons également vos Données lorsque cela est dans notre intérêt légitime, tel que dans les cas suivants :

  • analyser vos retours/commentaires et vos avis concernant nos produits ou nos services afin de les améliorer de manière pertinente et continue;
  • gérer vos demandes lorsque vous nous contactez via notamment le formulaire de contact sur nos Sites Internet ou quand vous utilisez un de nos autres canaux (réseaux sociaux notamment);
  • créer des statistiques pour nous améliorer;
  • vous envoyer des informations marketing, des bulletins d’informations et/ou des enquêtes qui pourraient vous intéresser au cours de notre relation commerciale.

6. Destinataires des Données

Nous pouvons être amenés à partager vos Données. Ce partage intervient conformément aux stipulations de la présente Politique et, par conséquent, principalement avec nos collaborateurs, les autres entités de HESS Automobile, ainsi qu’avec des partenaires (tel que les constructeurs automobiles) ou prestataires et ce dans la limitation des Finalités énoncées à l’article 5. Nous sommes susceptibles de transférer vos Données à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale et réglementaire, décision de justice ou encore décision administrative. Nous nous assurons que les tiers avec lesquels nous partageons vos Données, présentent les garanties nécessaires au regard du Règlement.

7. Transfert des Données

Vos Données sont hébergées au sein de l’Union Européenne, plus précisément en France et en Allemagne. Si certaines de vos Données nécessitent un transfert hors UE, alors ces transferts sont toujours encadrés par des garanties appropriées afin de répondre aux exigences du Règlement.

8. Durée de conservation des Données

HESS Automobile s’engage à ne conserver vos Données que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la Finalité ayant conduit au Traitement. Une fois cette Finalité atteinte, ces données sont supprimées ou anonymisées. Toutefois et afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, nous sommes tenus de conserver certaines de vos Données pour une durée supérieure. Vos Données via le dépôt des cookies sont collectées pour une durée de 13 mois, après ce délai votre consentement est à nouveau requis.

9. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

  • un droit d’accès par lequel vous avez le droit d’obtenir du Responsable de Traitement la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations pertinentes;
  • un droit de rectification par lequel vous avez le droit d’obtenir la correction de vos Données lorsqu’elles sont inexactes ou, lorsqu’elles sont incomplètes, qu’elles soient complétées;
  • un droit d’opposition et de limitation par lequel vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données. Vous pouvez également limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous prenons des mesures pour corriger des données inexactes suite à votre demande;
  • un droit à l’effacement par lequel vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des Finalités, sauf lorsque ces Données sont nécessaires au respect d’une obligation légale;
  • un droit à la portabilité des Données par lequel vous avez le droit de recevoir les Données communiquées à un Responsable de Traitement pour les transmettre à un autre Responsable de Traitement;
  • un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé par lequel vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé;
  • droit de retirer votre consentement: lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; cela pourra cependant signifier qu’il ne sera plus possible de fournir le service que vous
  • demandez;

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en adressant votre demande à :

Centrale Automobile Strasbourg
Service RGPD
12 rue Emile Mathis
67800 Bischheim
rgpd@hessautomobile.com Afin de traiter votre demande, les Données suivantes seront collectées : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone. 
Une pièce d’identité peut vous être demandée afin de vous identifier si nécessaire.

10. Sécurité et notification des violations de Données

Les Données recueillies sur les Site et les traitements associés sont hébergés par HESS Automobile. Seules les personnes habilitées de HESS Automobile et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site, HESS Automobile met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir la sécurité de vos Données et les protéger à l’encontre de la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé(e).. En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, HESS Automobile et ses sous-traitants adresseront une notification à la CNIL dans les meilleurs délais, et 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. Nous imposons des obligations strictes en matière de sécurité à l’égard de tout prestataire de services tiers en phase avec les stipulations de la présente Politique.

11. Les cookies

Lors de vos visites sur notre site internet, des cookies peuvent être installés sur votre navigateur. Les cookies sont des petits fichiers stockés sur vos appareils lorsque vous visitez nos sites internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal. L’utilisateur est informé et donne son consentement préalablement à l'insertion de ces cookies. Nous utilisons différents cookies sur le site afin d’améliorer l’interactivité du site et nos services.
Notre site internet utilise des cookies fonctionnels, ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement technique afin de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités essentielles lors de votre navigation.
Nous utilisons également un outil de mesure d’audience, ces cookies permettent d’analyser les statistiques et mesurer l’audience du site de manière anonyme. Nous proposons également des cookies non obligatoires, ceux-ci permettent de détecter les problèmes sur le site, mesurer l’audience de façon plus personnalisée afin de construire une relation client plus adaptée à votre profil. Vous avez la possibilité à tout moment de consulter la page “gestion des cookies” afin de modifier vos choix et retirer votre consentement.

12. Autorité de contrôle compétente : la CNIL

En cas de réclamation ou pour toute question relative à la protection de vos Données, vous pouvez contacter / saisir l’autorité de contrôle compétente qui est en France la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy – TSA 80175 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01.53.73.22.22 / Fax : 01.53.73.22.00
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

13. Modifications à la présente Politique

La date de la présente Politique est mentionnée ci-dessus, au début du document.  Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment sans notification, à moins que les modifications considérées ne contiennent des changements substantiels qui pourraient affecter les droits des personnes physiques au titre des lois en matière de protection de la vie privée et de protection des données applicables auquel cas vous serez informé(e) des changements considérés par une notice d’information bien visible au début de la présente Politique.